Codes, lois et règlements

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Préambule

Titre Ier Diagnostic actualisé

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord

Titre IX Cadre juridique