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Article 9.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

Article 9.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)


L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur le lendemain de son extension.
Il cessera de produire ses effets à compter du troisième anniversaire de la date de son entrée en vigueur, telle que visée ci-dessus.
En cas d'évolution de la situation économique et sociale des secteurs du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.