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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)


Les parties signataires ont confié à l'observatoire des métiers du BTP le soin de construire, à partir du guide méthodologique visé à l'article 4.4 qui subsistera en l'état, un outil permettant aux entreprises d'établir le diagnostic prévu dans le cadre du dispositif du contrat de génération dont le contenu est fixé par les articles L. 5121-10 et L. 5121-12 du code du travail.
Ce guide a fait l'objet d'une validation par les CPNE conjointes du BTP.
Ce diagnostic (1) est une aide pour les entreprises dans leur gestion et fait l'objet d'une promotion par les parties signataires auprès de leurs adhérents.


(1) http://www.diagnostic-contrat-generation.fr/diagnostic.php