Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0012/boc_20170012_0000_0002.pdf.)