Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• Article

Chapitre Ier Cadre général

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales

Chapitre III Dispositifs de formation

Chapitre IV Ingénierie pédagogique

Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel

Chapitre VI Dispositions financières

Chapitre VII Dispositions diverses