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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)


Soucieux de répondre au mieux aux besoins en formation tant individuels que collectifs, le RSI diversifie son offre de formation par la mise en place de formations ouvertes et à distance.
En fonction des objectifs pédagogiques définis, ces modules peuvent constituer en eux-mêmes une action de formation ou être associés à des actions de formation organisées en présentiel.
La formation ouverte et à distance est soumise aux mêmes règles que les actions de formation classiques. Elle doit satisfaire aux règles du droit de la formation et bonnes pratiques, et notamment :
– reposer sur un programme préétabli ;
– prévoir des moyens pédagogiques adaptés ;
– permettre un suivi du parcours et une appréciation des résultats.
Ces actions étant réalisées pendant le temps de travail et dans un lieu approprié, les apprenants bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle.