Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord se substitue à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants, qui est abrogé.