Codes, lois et règlements

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Chapitre II Contributions

Chapitre III Contrat de professionnalisation

Chapitre IV Période de professionnalisation

Chapitre V Tutorat

Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise

Chapitre VII Compte personnel de formation

Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience

Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif

Chapitre X Conseil en évolution professionnelle

Chapitre XI Bilan de compétences

Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Chapitre XIII Portée du présent accord

Chapitre XIV Dispositions finales