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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le compte est crédité en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis à hauteur de 12 heures par année de travail à temps complet jusqu'au plafond total de 150 heures.
Pour un salarié qui n'a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l'année, l'alimentation est calculée au prorata du temps de travail.
Les périodes d'absence pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail sont intégralement prises en compte pour le calcul des heures créditées sur le compte.