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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les rémunérations accordées aux salariés sont les suivantes :

Salarié en contrat de professionnalisation non titulaire
d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre professionnel de niveau IV
Age 1re année 2e année
Moins de 21 ans 55 % (1) 60 % (1)
21 à moins de 26 ans 70 % (1) 75 % (1)
26 ans et plus 100 % (2) 100 % (2)
Salarié en contrat de professionnalisation titulaire
d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre professionnel de niveau IV
Moins de 21 ans 65 % (1) 70 % (1)
21 à moins de 26 ans 80 % (1) 85 % (1)
26 ans et plus 100 % (2) 100 % (2)
(1) Pourcentage du Smic.
(2) 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale sans être inférieure au Smic.