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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Sont annulés et remplacés par le présent accord, à compter de son entrée en application, l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et l' avenant du 15 juin 2011 , relatif aux périodes de professionnalisation.