Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Missions confiées à la CPREFP

Titre III Fonctionnement de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre IV Dispositions diverses