Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature.