Codes, lois et règlements

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Section 1 Objectifs de la politique de formation

Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue

Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification

Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel

Section 5 Suivi de la politique de branche

Section 6 Dispositions financières

Section 7 Dispositions diverses