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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le passeport formation est établi à l'initiative du salarié, qui en garde la propriété.
Tout salarié peut obtenir le passeport auprès de son employeur ou auprès du système d'information mis en place par la Caisse des dépôts et consignations.
Il recense les acquis de la formation initiale et ceux de la formation professionnelle continue : les diplômes et les titres obtenus en formation initiale, les expériences acquises lors de stages ou de formations, les certifications professionnelles délivrées ainsi que la nature et la durée des actions de formation continue suivies.