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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

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Le conseil en évolution professionnelle est une prestation gratuite relevant du service public d'orientation auquel peuvent recourir l'ensemble des salariés de la branche pour être accompagnés dans l'élaboration d'un projet professionnel qui peut, le cas échéant, nécessiter une formation et la mobilisation du compte personnel de formation.