Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

Réunions visées par l'accord

Composition des délégations

Frais de repas et d'hébergement

Durée de l'accord

Dépôt