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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)

Les frais de repas et d'hébergement occasionnés aux membres des délégations syndicales par leur participation aux réunions définies ci-dessus, sont pris en charge forfaitairement par la FCSIV, conformément au barème suivant :

- les frais de restauration sont pris en charge forfaitairement à hauteur de 100 F par repas ;

- les frais d'hébergement (chambre + petit déjeuner) sont pris en charge forfaitairement à hauteur de 225 F ; le forfait journalier ainsi constitué s'élève à 425 F ;

- les montants des frais de restauration et d'hébergement seront réactualisés chaque année au cours de la réunion paritaire annuelle " Salaires ", après examen de l'évolution de l'indice du coût de la vie correspondant à cette rubrique de dépense.