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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)

Les délégations syndicales aux réunions plénières comprennent quatre représentants au plus. Ces délégations peuvent se faire assister d'un représentant de leur fédération.

Pour les réunions préparatoires, la FCSIV prend en charge les frais de repas et d'hébergement d'au plus six représentants par organisation syndicale.

Les organisations syndicales peuvent faire suivre les réunions paritaires d'une réunion de conclusion ; dans ce cas, le nombre de représentants dont les frais sont pris en charge, est de trois au plus pour chacune des réunions préparatoire et de conclusion.

Les groupes techniques paritaires sont composés de deux représentants au plus, par organisation syndicale.