Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre)
On entend par réunion paritaire au sens du présent accord, les réunions ayant pour objet la négociation d'un accord de branche ou de tout avenant à un tel accord.
Ces réunions, encore appelées réunions plénières, peuvent être précédées d'une réunion préparatoire.
Lorsque cela apparaîtra utile, notamment en raison de la complexité d'un sujet de négociation, la création d'un groupe technique paritaire ayant pour objet de préparer la réunion plénière pourra être décidée en concertation entre les parties.