Codes, lois et règlements

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I