Articles

Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

Article 9.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)


Les parties signataires proposent de suivre annuellement, au niveau de la branche professionnelle, le nombre d'actions TSE mises en place sur la période 2013-2015 ainsi que le nombre d'actions de tutorat et de tuteurs identifiés.