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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

Le présent accord s'applique aux entreprises, sous réserve de dispositions différentes de leurs propres accords ou plans d'action, relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires, dont la liste figure en annexe, et soumises aux conventions collectives reprises sous les codes Idcc 87, 135 et 211.