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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)


Les partenaires sociaux rappellent leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail, retranscrit dans un accord de branche étendu du 5 janvier 2010.