Codes, lois et règlements

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Préambule

Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés

Titre II Horaires de travail

Titre III Organisation du travail

Titre IV Dispositions finales

Annexes

Annexe Champ d'application professionnel de l'accord

Annexe au champ d'application