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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal))


Le présent accord collectif national est applicable en France métropolitaine, y compris la Corse :
– d'une part, aux employeurs du bâtiment visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962(1) et dont l'activité ressortit aux professions du bâtiment définies en annexe I au présent accord ;
– d'autre part, aux salariés du bâtiment occupés par l'un des employeurs ci-dessus désignés pour exercer une activité du bâtiment sur le territoire de la France, Corse comprise.
Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signé ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents qui travaillent sur le territoire métropolitain, y compris la Corse.


(1) Les articles 1er à 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 définissant les entreprises immatriculées au répertoire des métiers, font l'objet de l'annexe II au présent accord.