Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

• Article 1101
• Article 1102

Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié

Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail

Titre V Formalités et date de prise d'effet. – communication de l'accord

Titre VI Codification