Article 1111 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/09/2011 (Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail)

L'employeur se conforme aux obligations prescrites par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. Outre des actions de prévention, il réalise des actions d'information et de formation et il met en place une organisation et des moyens adaptés (1).