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Article 1119 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail)

Article 1119 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail)


a) Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux obligations du présent accord par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si ce dernier est plus favorable.
b) Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.