Codes, lois et règlements

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application

Chapitre II Gestion des heures travaillées

Chapitre III Agents à temps partiel

Chapitre IV Temps partiel annualisé

Chapitre V Dispositions spécifiques

Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)

Chapitre VII Compte épargne-temps

Chapitre VIII Modalités d'application

Annexe