Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2011 (Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Sauf stipulation contraire d'une des parties signataires du présent accord ou d'une des parties signataires de la convention collective nationale, il s'intègre dans la convention collective de Pôle emploi.