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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)


1. Rémunération du congé ou de la réduction du temps de travail progressive


L'employeur assure la continuité du versement du salaire mensuel et des éléments composant la rémunération annuelle.


2. Conversion monétaire


Les droits sont convertis sur la base du salaire annuel brut perçu ramené à temps plein au moment de la liquidation du compte épargne-temps.