Codes, lois et règlements

Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Objet

Organisme assureur

Affiliation des entreprises

Rapport annuel sur les résultats

Information des salariés

Bénéficiaires du régime

Cotisations

Prestations frais de santé

Entrée en vigueur

Dépôt. – Publicité

Extension