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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent accord.