Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.