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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, au plus tôt, au premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2011.