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Codes, lois et règlements
Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
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Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Préambule
Article
Objet de l'avenant
Article 1er
Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
Article 2
Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule
Article 3
Définition des temps annexes
Article 4
Remboursement des frais annexes
Article 5
Dépôt et extension
Article 6