Codes, lois et règlements

Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Préambule

Objet de l'avenant

Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement

Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule

Définition des temps annexes

Remboursement des frais annexes

Dépôt et extension