Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel."