Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule

I. - Contexte démographique et économique (1)

II. - Dispositions relatives à l'accord

III. - Objectif chiffré d'emploi des salariés âgés

IV. - Dispositions favorables à l'emploi des salariés âgés

V. - Suivi de l'accord