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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


La poursuite des carrières professionnelles au-delà de l'âge moyen actuel suppose que les entreprises mettent en oeuvre, au moment clef des parcours professionnels, les outils qui permettent d'anticiper l'évolution de ces carrières professionnelles et, par voie de conséquence, une éventuelle mobilité professionnelle pour les candidats à celle-ci.
En tenant compte des aspirations du salarié et des possibilités existant dans l'entreprise, l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière a pour objectif de faire le point, avec son responsable hiérarchique, sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle, et de l'aider à définir un projet professionnel cohérent, lui permettant ainsi soit de rester en adéquation avec l'évolution de son activité professionnelle, soit, le cas échéant, d'envisager une mobilité professionnelle.
L'entretien professionnel de deuxième partie de carrière doit permettre de prendre en compte les compétences, l'expérience et la qualification professionnelle, dans le déroulement de carrière du salarié.
Les signataires considèrent que cet entretien est celui qu'il convient de privilégier à cet effet. Il doit permettre, en fonction des objectifs définis, d'informer le salarié sur les droits existants en matière d'accès à la formation professionnelle, et de faciliter la mise en oeuvre des dispositifs d'orientation et de formation professionnelle les mieux adaptés.
L'employeur met en place cet entretien dans l'année qui suit le 45e anniversaire du salarié, sous réserve d'une ancienneté minimum de 1 an dans l'entreprise. Il est renouvelé tous les 5 ans, à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il se substitue, pour ses bénéficiaires, à l'entretien professionnel mentionné à l'article 1.1 de l'avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
En fonction des objectifs de professionnalisation du salarié et au regard de l'évolution des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise, l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière comprend notamment une information sur :
― les moyens d'accès à l'information sur les dispositifs d'orientation et de formation professionnelle et, en particulier, sur la possibilité de mettre en oeuvre le droit individuel à la formation ;
― les possibilités d'accès au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience, notamment dans le cadre des priorités d'accès des salariés de 45 ans et plus définies par les articles 8 et 9 de l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006.
A l'initiative du salarié, les conclusions de cet entretien sont annexées au passeport orientation et formation.
Dans l'objectif, visé à l'article 11 du présent accord, de faciliter la transmission des savoirs et des compétences des salariés âgés, le dernier entretien professionnel de deuxième partie de carrière qui précède la date prévisible de départ à la retraite du salarié comporte un volet destiné à faire le point sur les compétences et savoirs à transmettre avant son départ de l'entreprise.
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés des modalités de mise en oeuvre de cet entretien dans l'entreprise. Ces modalités sont communiquées aux salariés par note de service ou par lettre individuelle.
Les signataires décident de diffuser aux entreprises, dans le cadre de la campagne de sensibilisation mentionnée à l'article 6, un guide de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière, portant à la fois sur la définition de son contenu et sur ses modalités de mise en oeuvre.
L'objectif de la mesure est de mettre à disposition des entreprises, sur le site uimm.fr, un guide de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière.
Avant d'être mis à disposition des entreprises, ce guide est présenté, pour avis, à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Une version numérique de ce guide est fournie aux organisations syndicales signataires, afin qu'elles puissent le mettre à disposition sur leur propre site internet.
L'indicateur retenu pour évaluer cette mesure est constitué par un bilan de sa mise en oeuvre, présenté à la CPNE lors du suivi paritaire annuel, comportant, notamment, le nombre de téléchargements de ce guide à partir du site uimm.fr et des sites des organisations syndicales signataires.
A l'occasion de ce suivi, un ou plusieurs autres indicateurs pourront être convenus.
Au-delà de la diffusion de ce guide, les signataires encouragent les entreprises à mettre en oeuvre des actions de formation destinées aux personnes chargées de la conduite de cet entretien.
Afin de donner un cadre à la mobilité professionnelle évoquée ci-dessus, les signataires souhaitent, notamment, expérimenter une période de mobilité permettant à des salariés volontaires, en accord avec leur employeur, de découvrir un emploi dans une autre entreprise. Ils décident de déterminer, dans le cadre de la négociation ouverte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mise en oeuvre de cette période, ainsi que celles du retour des salariés qui le demandent dans leur emploi antérieur ou dans un emploi similaire, avec des conditions identiques de rémunération.