Les signataires rappellent que, conformément à l'article L. 1132-1 du code du travail, les procédures de recrutement doivent respecter le principe de non-discrimination en fonction de l'âge, et se fonder exclusivement sur les aptitudes et compétences professionnelles du candidat à l'emploi.
La campagne de sensibilisation prévue à l'article 6 est complétée par la diffusion d'un guide, à destination des personnes chargées du recrutement dans les entreprises de la métallurgie, sur les principes relatifs aux modalités de recrutement.
Ce guide doit notamment prévoir qu'une attention particulière est apportée, dans la branche, aux candidatures des salariés âgés de plus de 45 ans, et recenser les méthodes de recrutement adaptées, ainsi que les aides publiques à l'embauche.
L'objectif de la mesure est réalisé par la mise en ligne, sur le site uimm.fr, du guide visé ci-dessus.
Avant d'être mis à disposition des entreprises, ce guide est présenté, pour avis, à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Une version numérique de ce guide est fournie aux organisations syndicales signataires, afin qu'elles puissent le mettre en ligne sur leur propre site.
L'indicateur retenu pour évaluer cette mesure est constitué par un bilan de sa mise en oeuvre, présenté à la CPNE lors du suivi paritaire annuel, comportant, notamment, le nombre de téléchargements de ce guide à partir du site uimm.fr et de ceux des organisations syndicales signataires.
A l'occasion de ce suivi, un ou plusieurs autres indicateurs pourront être convenus.