Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

Préambule

TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)

TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS

TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES