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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)


Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.