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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)


Afin d'encourager le maintien en activité des salariés, les parties signataires conviennent de maintenir un barème spécifique à la branche d'allocations de départ à la retraite. Le montant des allocations croît en fonction de l'ancienneté acquise au sein de l'entreprise.
Les dispositions figurant à l'article 2 ci-après se substituent aux dispositions antérieures figurant aux articles 21 bis, 21 ter et 21 quater de la CCNIC, et prendront place à l'article 21 bis des clauses communes de la CCNIC.