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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)


Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Un bilan d'application des dispositions des titres Ier, III et IV du présent accord sera effectué au plus tard au cours du premier trimestre 2013. La CPNE procédera à un suivi annuel des dispositions figurant dans ces titres.