Codes, lois et règlements

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Préambule

Champ d'application

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En matière de recrutement

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

En matière de promotions

En matière de formation professionnelle

En matière de représentation du personnel

Articulation de la vie professionnelle et familiale

Conditions de travail pendant la grossesse

Retour de congé de maternité ou d'adoption

Congé de paternité

Congés pour enfant malade

Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche

Temps partiel

Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées

Bilan et suivi

Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Extension

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Révision. ― Dénonciation

Annexe