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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale)


Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salarié(e)s.