Codes, lois et règlements

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

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Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

• Article 9
• Article 10

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention