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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011)


La présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et d'indemnisation des frais de déplacement des salariés d'entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales.
Cette convention répond aux obligations de l'article L. 2232-3 du code du travail (loi du 13 novembre 1982). Elle est donc directement liée à ce texte.