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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011)


Toute organisation syndicale représentative, non signataire, pourra y adhérer par simple déclaration auprès des parties signataires.
La présente convention, rédigée en 10 exemplaires, est déposée à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Reims, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.